L’activité de démarchage bancaire ou financier exercée par l’assuré est régie par les dispositions des articles L. 341-1 à L. 341-17 du Code monétaire et financier.
Obligations à respecter
Cette activité consiste exclusivement en toute prise de contact non sollicitée, par quelque moyen que ce soit, avec une personne physique ou une personne morale déterminée, en vue de proposer et d’obtenir, de sa part, un accord :
Elle consiste également, quelle que soit la personne à l’initiative de la démarche, dans le fait de se rendre physiquement au domicile des personnes, sur leur lieu de travail ou dans les lieux non destinés à la commercialisation de produits, instruments et services financiers, en vue des mêmes fins que celles précédemment énumérées.
Pour exercer l’activité de Démarchage Bancaire et Financier, deux obligations sont à respecter :
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